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Scrutin public n° 3988 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
20 pour · 177 contre · 51 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3988
20 pour 177 contre 51 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3988, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3988. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 80 0 1
81
EPR 0 45 0 1
46
SOC 0 32 2 0
34
LFI-NFP 0 0 25 0
25
EcoS 0 0 17 0
17
DR 2 9 2 0
13
Dem 13 0 0 0
13
HOR 1 6 1 0
8
LIOT 2 1 2 0
5
UDR 0 4 1 0
5
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN81 recensés
EPR46 recensés
SOC34 recensés
LFI-NFP25 recensés
EcoS17 recensés
DR13 recensés
Dem13 recensés
HOR8 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

250 lignes affichées sur 250 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Armand, Antoine EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bilde, Bruno RN Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Califer, Elie SOC Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Abstention
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Contre
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Abstention
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Eskenazi, Romain SOC Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hervieu, Céline SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Abstention
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Molac, Paul LIOT Abstention
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Poueyto, Josy Dem Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Schreck, Philippe RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Spillebout, Violette EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Tesson, Thierry RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.