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Scrutin public n° 3976 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
65 pour · 92 contre · 76 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3976
65 pour 92 contre 76 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3976, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3976. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 82 0 0
82
EPR 30 1 1 1
33
LFI-NFP 1 0 25 0
26
SOC 0 0 26 0
26
DR 14 0 3 0
17
EcoS 0 0 15 0
15
Dem 8 1 2 1
12
HOR 8 0 1 0
9
UDR 0 6 0 0
6
LIOT 3 1 1 0
5
NI 1 1 1 0
3
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN82 recensés
EPR33 recensés
LFI-NFP26 recensés
SOC26 recensés
DR17 recensés
EcoS15 recensés
Dem12 recensés
HOR9 recensés
UDR6 recensés
LIOT5 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

235 lignes affichées sur 235 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Abstention
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Alloncle, Charles UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Abstention
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Abstention
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Casterman, Eddy RN Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Abstention
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Abstention
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Di Filippo, Fabien DR Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Engrand, Christine NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Contre
Got, Pascale SOC Abstention
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Juvin, Philippe DR Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Abstention
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Abstention
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martinez, Michèle RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Potier, Dominique SOC Abstention
Proença, Christophe SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Rodwell, Charles EPR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Abstention
Schellenberger, Raphaël NI Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Contre
Tavernier, Boris EcoS Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Verny, Gérault UDR Contre
Vicot, Roger SOC Abstention
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.