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Scrutin public n° 3866 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
109 pour · 104 contre · 21 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3866
109 pour 104 contre 21 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3866, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3866. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 70 0 0
70
LFI-NFP 25 6 0 0
31
EPR 28 0 0 1
29
DR 4 20 0 0
24
EcoS 24 0 0 0
24
SOC 0 1 19 0
20
HOR 16 0 0 1
17
Dem 7 0 1 0
8
UDR 0 7 0 0
7
LIOT 3 0 0 0
3
NI 2 0 1 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN70 recensés
LFI-NFP31 recensés
EPR29 recensés
DR24 recensés
EcoS24 recensés
SOC20 recensés
HOR17 recensés
Dem8 recensés
UDR7 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

236 lignes affichées sur 236 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Abstention
Brun, Fabrice DR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duparay, Lionel DR Contre
Errante, Sophie NI Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Godard, Océane SOC Abstention
Golliot, Antoine RN Contre
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herbillon, Michel DR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Abstention
Lhardit, Laurent SOC Abstention
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pena, Marc SOC Abstention
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vermorel, Antoine DR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Wauquiez, Laurent DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.