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Scrutin public n° 3333 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
104 pour · 62 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3333
104 pour 62 contre 3 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3333, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3333. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 58 0 0 1
59
EPR 20 2 0 7
29
SOC 0 23 0 0
23
LFI-NFP 0 22 0 0
22
Dem 2 6 3 1
12
HOR 8 0 0 2
10
DR 6 0 0 3
9
EcoS 0 8 0 0
8
LIOT 4 0 0 1
5
UDR 4 0 0 0
4
NI 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
EPR29 recensés
SOC23 recensés
LFI-NFP22 recensés
Dem12 recensés
HOR10 recensés
DR9 recensés
EcoS8 recensés
LIOT5 recensés
UDR4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

184 lignes affichées sur 184 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Abstention
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fuchs, Bruno Dem Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Abstention
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Ruffin, François EcoS Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sertin, Freddy EPR Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.