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Scrutin public n° 3334 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/11/2025

L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
70 pour · 55 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3334
70 pour 55 contre 9 abstentions 15 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3334, Assemblée nationale, 17e législature, 03/11/2025, identifiant VTANR5L17V3334. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 62 0 0 1
63
EPR 0 25 0 7
32
HOR 0 8 0 2
10
Dem 0 8 0 1
9
DR 0 5 0 3
8
SOC 0 0 8 0
8
UDR 8 0 0 0
8
LIOT 0 3 1 1
5
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2
EcoS 0 1 0 0
1
LFI-NFP 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
EPR32 recensés
HOR10 recensés
Dem9 recensés
DR8 recensés
SOC8 recensés
UDR8 recensés
LIOT5 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
EcoS1 recensés
LFI-NFP1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

149 lignes affichées sur 149 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiel, David EPR Non-votant
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellay, Béatrice SOC Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Caroit, Eléonore EPR Non-votant
Caure, Vincent EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Ferrari, Marina Dem Non-votant
Florquin, Guillaume RN Pour
Forissier, Nicolas DR Non-votant
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine SOC Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gassilloud, Thomas EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houlié, Sacha SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jeanbrun, Vincent DR Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Non-votant
Le Hénanff, Anne HOR Non-votant
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Sébastien DR Non-votant
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Abstention
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panifous, Laurent LIOT Non-votant
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Proença, Christophe SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.