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Scrutin public n° 3053 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/07/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
132 pour · 0 contre · 36 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3053
132 pour 0 contre 36 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3053, Assemblée nationale, 17e législature, 10/07/2025, identifiant VTANR5L17V3053. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 46 0 0 0
46
EPR 27 0 0 1
28
LFI-NFP 0 0 24 0
24
SOC 23 0 0 0
23
Dem 4 0 12 0
16
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 7 0 0 0
7
DR 5 0 0 1
6
LIOT 6 0 0 0
6
GDR 5 0 0 0
5
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
EPR28 recensés
LFI-NFP24 recensés
SOC23 recensés
Dem16 recensés
EcoS8 recensés
HOR7 recensés
DR6 recensés
LIOT6 recensés
GDR5 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

170 lignes affichées sur 170 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Abstention
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Abstention
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balanant, Erwan Dem Abstention
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Blanchet, Christophe Dem Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Ferrari, Marina Dem Abstention
Fesneau, Marc Dem Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Abstention
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Abstention
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Latombe, Philippe Dem Abstention
Lavalette, Laure RN Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Masson, Alexandra RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Abstention
Petit, Maud Dem Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Abstention
Villedieu, Antoine RN Pour
William, Jiovanny SOC Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.