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Scrutin public n° 3052 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/07/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
143 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3052
143 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3052, Assemblée nationale, 17e législature, 10/07/2025, identifiant VTANR5L17V3052. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 39 0 0 0
39
LFI-NFP 23 0 0 0
23
SOC 21 0 0 0
21
EPR 19 0 0 1
20
Dem 16 0 0 0
16
EcoS 6 0 0 0
6
LIOT 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 0
5
DR 3 0 0 1
4
GDR 4 0 0 0
4
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
LFI-NFP23 recensés
SOC21 recensés
EPR20 recensés
Dem16 recensés
EcoS6 recensés
LIOT6 recensés
HOR5 recensés
DR4 recensés
GDR4 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

145 lignes affichées sur 145 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.