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Scrutin public n° 2685 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/06/2025

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
135 pour · 27 contre · 23 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2685
135 pour 27 contre 23 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2685, Assemblée nationale, 17e législature, 25/06/2025, identifiant VTANR5L17V2685. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 59 0 0 0
59
LFI-NFP 0 27 0 0
27
EPR 25 0 0 1
26
HOR 18 0 0 0
18
EcoS 0 0 13 0
13
SOC 3 0 9 0
12
DR 9 0 0 0
9
Dem 9 0 0 0
9
UDR 6 0 0 0
6
NI 4 0 0 0
4
LIOT 2 0 0 0
2
GDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
LFI-NFP27 recensés
EPR26 recensés
HOR18 recensés
EcoS13 recensés
SOC12 recensés
DR9 recensés
Dem9 recensés
UDR6 recensés
NI4 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

186 lignes affichées sur 186 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bonnet, Sylvie DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Califer, Elie SOC Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fournier, Charles EcoS Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gérard, Félicie HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hadizadeh, Ayda SOC Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hervieu, Céline SOC Abstention
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Alexandra RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Panonacle, Sophie EPR Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vicot, Roger SOC Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.