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Scrutin public n° 2686 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/06/2025

L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
53 pour · 78 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2686
53 pour 78 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2686, Assemblée nationale, 17e législature, 25/06/2025, identifiant VTANR5L17V2686. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 39 0 0
39
LFI-NFP 24 1 0 0
25
EPR 0 16 0 1
17
SOC 14 0 0 0
14
EcoS 12 0 0 0
12
Dem 0 9 0 0
9
HOR 0 6 0 0
6
UDR 0 3 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN39 recensés
LFI-NFP25 recensés
EPR17 recensés
SOC14 recensés
EcoS12 recensés
Dem9 recensés
HOR6 recensés
UDR3 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

132 lignes affichées sur 132 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panonacle, Sophie EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tonussi, Romain RN Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.