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Scrutin public n° 2687 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/06/2025

L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
35 pour · 66 contre · 25 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2687
35 pour 66 contre 25 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2687, Assemblée nationale, 17e législature, 25/06/2025, identifiant VTANR5L17V2687. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 40 0 0
40
LFI-NFP 0 22 0 1
23
EPR 15 0 0 1
16
SOC 0 0 13 0
13
EcoS 0 0 10 0
10
Dem 9 0 0 0
9
HOR 6 0 0 0
6
UDR 0 4 0 0
4
DR 2 0 0 0
2
GDR 0 0 2 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
LFI-NFP23 recensés
EPR16 recensés
SOC13 recensés
EcoS10 recensés
Dem9 recensés
HOR6 recensés
UDR4 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

128 lignes affichées sur 128 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Alloncle, Charles UDR Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Bamana, Anchya RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Abstention
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Chavent, Marc UDR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Abstention
Gillet, Yoann RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Céline SOC Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Proença, Christophe SOC Abstention
Ranc, Angélique RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Sansu, Nicolas GDR Abstention
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Vicot, Roger SOC Abstention
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.