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Scrutin public n° 248 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/11/2024

L'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
107 pour · 0 contre · 69 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V248
107 pour 0 contre 69 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 248, Assemblée nationale, 17e législature, 05/11/2024, identifiant VTANR5L17V248. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 0 57 0
58
LFI-NFP 20 0 0 0
20
EPR 18 0 0 1
19
SOC 19 0 0 0
19
DR 17 0 0 0
17
HOR 15 0 0 0
15
Dem 9 0 0 0
9
EcoS 0 0 6 0
6
UDR 0 0 6 0
6
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 4 0 0 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR19 recensés
SOC19 recensés
DR17 recensés
HOR15 recensés
Dem9 recensés
EcoS6 recensés
UDR6 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

177 lignes affichées sur 177 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allisio, Franck RN Abstention
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Abstention
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Damien EcoS Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huwart, Harold LIOT Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolivet, François HOR Pour
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Abstention
Lopez-Liguori, Aurélien RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marle, Pierre HOR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Michoux, Éric UDR Abstention
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Abstention
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sas, Eva EcoS Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Abstention
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Abstention
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.