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Scrutin public n° 249 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/11/2024

L'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
152 pour · 2 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V249
152 pour 2 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 249, Assemblée nationale, 17e législature, 05/11/2024, identifiant VTANR5L17V249. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 56 0 1 0
57
SOC 23 0 0 0
23
LFI-NFP 19 0 0 1
20
EPR 18 0 0 1
19
DR 2 1 12 0
15
HOR 11 1 1 0
13
Dem 8 0 2 0
10
EcoS 6 0 0 0
6
UDR 4 0 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN57 recensés
SOC23 recensés
LFI-NFP20 recensés
EPR19 recensés
DR15 recensés
HOR13 recensés
Dem10 recensés
EcoS6 recensés
UDR4 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

172 lignes affichées sur 172 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allisio, Franck RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Contre
Califer, Elie SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Corneloup, Josiane DR Abstention
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guibert, Julien RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Abstention
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Liégeon, Eric DR Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Pour
Meunier, Frédérique DR Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Muller, Serge RN Pour
Neuder, Yannick DR Abstention
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.