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Scrutin public n° 247 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/11/2024

L'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
168 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V247
168 pour 0 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 247, Assemblée nationale, 17e législature, 05/11/2024, identifiant VTANR5L17V247. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 58 0 0 0
58
EPR 24 0 0 1
25
LFI-NFP 20 0 0 0
20
SOC 19 0 0 0
19
DR 14 0 0 0
14
HOR 9 0 0 0
9
Dem 8 0 0 0
8
EcoS 6 0 0 0
6
UDR 5 0 0 0
5
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
EPR25 recensés
LFI-NFP20 recensés
SOC19 recensés
DR14 recensés
HOR9 recensés
Dem8 recensés
EcoS6 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

169 lignes affichées sur 169 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brocard, Blandine Dem Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Gruet, Justine DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Neuder, Yannick DR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Panifous, Laurent LIOT Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Santiago, Isabelle SOC Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.