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Scrutin public n° 246 · Assemblée nationale · 17e législature · 04/11/2024

L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
85 pour · 1 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V246
85 pour 1 contre 9 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 246, Assemblée nationale, 17e législature, 04/11/2024, identifiant VTANR5L17V246. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 26 0 0 0
26
LFI-NFP 17 0 0 0
17
EPR 11 0 0 1
12
DR 0 1 9 1
11
SOC 11 0 0 0
11
Dem 7 0 0 0
7
EcoS 6 0 0 0
6
LIOT 5 0 0 0
5
HOR 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN26 recensés
LFI-NFP17 recensés
EPR12 recensés
DR11 recensés
SOC11 recensés
Dem7 recensés
EcoS6 recensés
LIOT5 recensés
HOR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

97 lignes affichées sur 97 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Di Filippo, Fabien DR Abstention
Dive, Julien DR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Fuchs, Bruno Dem Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Gruet, Justine DR Abstention
Guiniot, Michel RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Kremer, Eliane DR Abstention
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Pour
Le Fur, Corentin DR Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Neuder, Yannick DR Abstention
Panifous, Laurent LIOT Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.