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Scrutin public n° 2121 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/05/2025

L’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
61 pour · 125 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2121
61 pour 125 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2121, Assemblée nationale, 17e législature, 27/05/2025, identifiant VTANR5L17V2121. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 67 1 0
68
LFI-NFP 26 0 0 0
26
EPR 0 22 0 1
23
EcoS 21 0 0 1
22
SOC 13 0 2 0
15
HOR 0 11 0 0
11
Dem 0 7 0 0
7
UDR 0 7 0 0
7
DR 0 5 0 0
5
LIOT 0 4 0 0
4
NI 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
LFI-NFP26 recensés
EPR23 recensés
EcoS22 recensés
SOC15 recensés
HOR11 recensés
Dem7 recensés
UDR7 recensés
DR5 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

191 lignes affichées sur 191 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alfandari, Henri HOR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Barèges, Brigitte UDR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Becht, Olivier EPR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Daubié, Romain Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
David, Alain SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fait, Philippe EPR Contre
Falcon, Frédéric RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lioret, René RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martin, Sébastien DR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ott, Hubert Dem Contre
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Abstention
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.