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Scrutin public n° 1333 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
49 pour · 55 contre · 32 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1333
49 pour 55 contre 32 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1333, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1333. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 30 0 0
30
EcoS 0 19 0 1
20
RN 0 0 20 0
20
EPR 16 0 0 1
17
Dem 15 0 0 0
15
SOC 0 4 10 0
14
HOR 12 0 0 0
12
LIOT 2 1 2 0
5
DR 3 0 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP30 recensés
EcoS20 recensés
RN20 recensés
EPR17 recensés
Dem15 recensés
SOC14 recensés
HOR12 recensés
LIOT5 recensés
DR3 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

138 lignes affichées sur 138 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alfandari, Henri HOR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Battistel, Marie-Noëlle SOC Abstention
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Benbrahim, Karim SOC Abstention
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bolo, Philippe Dem Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Pour
Castellani, Michel LIOT Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Errante, Sophie NI Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Abstention
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lacombe, Xavier HOR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Abstention
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Molac, Paul LIOT Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pic, Anna SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.