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Scrutin public n° 770 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/02/2025

L'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
123 pour · 38 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V770
123 pour 38 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 770, Assemblée nationale, 17e législature, 11/02/2025, identifiant VTANR5L17V770. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 62 0 0 0
62
EPR 31 0 0 1
32
SOC 0 18 0 0
18
LFI-NFP 0 17 0 0
17
DR 10 0 0 0
10
Dem 9 0 0 0
9
HOR 7 0 0 0
7
EcoS 0 1 4 1
6
UDR 3 0 0 0
3
NI 1 1 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN62 recensés
EPR32 recensés
SOC18 recensés
LFI-NFP17 recensés
DR10 recensés
Dem9 recensés
HOR7 recensés
EcoS6 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

167 lignes affichées sur 167 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bordes, Pascale RN Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dezarnaud, Sylvie DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Engrand, Christine NI Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Genetet, Anne EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gokel, Julien SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Pour (mise au point)
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Abstention
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.