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Scrutin public n° 7 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/10/2024

L'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
71 pour · 124 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V7
71 pour 124 contre 1 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 7, Assemblée nationale, 17e législature, 22/10/2024, identifiant VTANR5L17V7. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 56 0 0 0
56
LFI-NFP 0 51 0 0
51
EPR 11 12 0 1
24
SOC 0 18 0 0
18
DR 0 13 0 1
14
Dem 0 9 1 0
10
EcoS 0 7 0 0
7
GDR 0 7 0 0
7
HOR 0 5 0 2
7
LIOT 2 1 0 0
3
UDR 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN56 recensés
LFI-NFP51 recensés
EPR24 recensés
SOC18 recensés
DR14 recensés
Dem10 recensés
EcoS7 recensés
GDR7 recensés
HOR7 recensés
LIOT3 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

200 lignes affichées sur 200 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Albertini, Xavier HOR Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Baubry, Romain RN Pour
Baumel, Laurent SOC Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Carteron, Danièle EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chassaigne, André GDR Contre
Chenu, Sébastien RN Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Abstention
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falorni, Olivier Dem Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Gruet, Justine DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lavalette, Laure RN Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Olive, Karl EPR Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Petex, Christelle DR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ramos, Richard Dem Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tabarot, Michèle DR Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.