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Scrutin public n° 504 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2024

L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
144 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V504
144 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 504, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2024, identifiant VTANR5L17V504. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 49 0 0 0
49
SOC 28 0 0 0
28
DR 13 0 0 1
14
LFI-NFP 14 0 0 0
14
EPR 10 0 0 1
11
EcoS 10 0 0 0
10
HOR 7 0 0 0
7
Dem 4 0 0 0
4
UDR 4 0 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN49 recensés
SOC28 recensés
DR14 recensés
LFI-NFP14 recensés
EPR11 recensés
EcoS10 recensés
HOR7 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

146 lignes affichées sur 146 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Pour
Fait, Philippe EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Guerin, David HOR Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pauget, Éric DR Pour
Petex, Christelle DR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.