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Scrutin public n° 503 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2024

L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
62 pour · 52 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V503
62 pour 52 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 503, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2024, identifiant VTANR5L17V503. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 48 0 0
48
SOC 23 0 0 0
23
DR 12 0 0 1
13
LFI-NFP 0 0 13 0
13
EPR 7 0 0 1
8
EcoS 8 0 0 0
8
Dem 4 0 0 0
4
HOR 4 0 0 0
4
UDR 0 3 0 0
3
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
SOC23 recensés
DR13 recensés
LFI-NFP13 recensés
EPR8 recensés
EcoS8 recensés
Dem4 recensés
HOR4 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

129 lignes affichées sur 129 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chudeau, Roger RN Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Got, Pascale SOC Pour
Guerin, David HOR Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Abstention
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marle, Pierre HOR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Abstention
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Pauget, Éric DR Pour
Petex, Christelle DR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Récalde, Marie SOC Pour
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Abstention
Taché, Emmanuel RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Terlier, Jean EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.