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Scrutin public n° 502 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/12/2024

L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
142 pour · 1 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V502
142 pour 1 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 502, Assemblée nationale, 17e législature, 03/12/2024, identifiant VTANR5L17V502. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 35 0 0 0
35
LFI-NFP 25 0 0 0
25
SOC 18 0 0 0
18
DR 14 0 1 1
16
EPR 12 0 0 1
13
EcoS 8 0 0 0
8
HOR 8 0 0 0
8
LIOT 8 0 0 0
8
UDR 6 0 0 0
6
GDR 5 0 0 0
5
Dem 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
LFI-NFP25 recensés
SOC18 recensés
DR16 recensés
EPR13 recensés
EcoS8 recensés
HOR8 recensés
LIOT8 recensés
UDR6 recensés
GDR5 recensés
Dem2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

146 lignes affichées sur 146 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Albertini, Xavier HOR Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allisio, Franck RN Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Besse, Véronique NI Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brigand, Hubert DR Abstention
Brun, Fabrice DR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Castellani, Michel LIOT Pour
Castiglione, Salvatore LIOT Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Pour
Chassaigne, André GDR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delorme Duret, Sophie EPR Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonord, Michel DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guerin, David HOR Pour
Habib, David LIOT Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hollande, François SOC Pour
Houlié, Sacha NI Pour
Huwart, Harold LIOT Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacques, Jean-Michel EPR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Kremer, Eliane DR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Levasseur, Pauline EPR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour (mise au point)
Lorho, Marie-France RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Pour
Petex, Christelle DR Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.