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Scrutin public n° 500 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2024

L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
89 pour · 38 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V500
89 pour 38 contre 2 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 500, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2024, identifiant VTANR5L17V500. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe : la source ne publie pas le groupe des votants pour ce scrutin.

Votes nominatifs

131 lignes affichées sur 131 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre Contre
Amirshahi, Pouria Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre Pour
Attal, Gabriel Pour
Barthès, Christophe Contre
Batho, Delphine Pour
Belluco, Lisa Pour
Benoit, Thierry Pour
Bentz, Christophe Contre
Bergantz, Anne Pour
Bernhardt, Théo Contre
Biteau, Benoît Pour
Bloch, Matthieu Contre
Boccaletti, Frédéric Contre
Bonnet, Nicolas Pour
Bordes, Pascale Contre
Bothorel, Éric Pour
Boucard, Ian Pour
Boudié, Florent Pour
Boumertit, Idir Pour
Bouquin, Manon Contre
Bourgeaux, Jean-Luc Pour
Braun-Pivet, Yaël Non-votant
Brosse, Anthony Pour
Brulebois, Danielle Pour
Carrière, Sylvain Pour
Carteron, Danièle Pour
Caure, Vincent Pour
Chassaigne, André Pour
Chavent, Marc Contre
Chenevard, Yannick Pour
Cosson, Mickaël Pour
Coulomme, Jean-François Pour
Dalloz, Marie-Christine Pour
Davi, Hendrik Pour
de Fleurian, Marc Contre
Delorme Duret, Sophie Pour
Dessigny, Jocelyn Contre
Diaz, Edwige Contre
Dubré-Chirat, Nicole Pour
Duby-Muller, Virginie Abstention
Evrard, Auguste Contre
Ferrer, Sylvie Pour
Fiévet, Jean-Marie Pour
Frappé, Thierry Contre
Frébault, Moerani Pour
Froger, Martine Pour
Fugit, Jean-Luc Pour
Galzy, Stéphanie Contre
Girard, Christian Contre
Golliot, Antoine Contre
Gruet, Justine Pour
Guetté, Clémence Non-votant
Guitton, Jordan Contre
Hamdane, Zahia Pour
Hamelet, Marine Contre
Henriet, Pierre Contre
Hignet, Mathilde Pour
Hoffman, Emmanuelle Pour
Humbert, Sébastien Contre
Huyghe, Sébastien Pour
Jenft, Pascal Contre
Josserand, Sylvie Contre
Josso, Sandrine Pour
Jourdan, Chantal Pour
Laernoes, Julie Pour
Lahmar, Abdelkader Pour
Lakrafi, Amélia Pour
Lauzzana, Michel Pour
Lebec, Marie Pour
Lecamp, Pascal Pour
Lechon, Nadine Contre
Lefèvre, Mathieu Pour
Le Hénanff, Anne Pour
Le Meur, Annaïg Pour
Le Nabour, Christine Pour
Le Peih, Nicole Pour
Lepvraud, Murielle Pour
Leseul, Gérard Contre
Levasseur, Pauline Pour
Loir, Christine Contre
Lorho, Marie-France Contre
Louwagie, Véronique Pour
Magnier, David Contre
Maillard, Sylvain Pour
Marais-Beuil, Claire Contre
Marion, Christophe Pour
Marsaud, Sandra Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra Pour
Martineau, Éric Pour
Melchior, Graziella Pour
Ménaché, Yaël Contre
Meunier, Manon Pour
Michoux, Éric Contre
Midy, Paul Pour
Miller, Laure Pour
Missoffe, Joséphine Pour
Moulliere, Jean Pour
Nosbé, Sandrine Pour
Oberti, Jacques Pour
Ott, Hubert Pour
Ozenne, Julie Pour
Pena, Marc Pour
Pilato, René Pour
Potier, Dominique Pour
Prud'homme, Loïc Pour
Rancoule, Julien Contre
Regol, Sandra Pour
Rimbert, Catherine Contre
Rist, Stéphanie Pour
Robert-Dehault, Laurence Contre
Rousselot, Marie-Ange Pour
Rousset, Jean-François Pour
Sabatini, Anaïs Contre
Salmon, Emeric Contre
Sanvert, Arnaud Contre
Soudais, Ersilia Pour
Spillebout, Violette Pour
Stambach-Terrenoir, Anne Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Tanguy, Liliana Pour
Taupiac, David Pour
Tavernier, Boris Abstention
Terlier, Jean Pour
Thiébault-Martinez, Céline Pour
Thiébaut, Vincent Pour
Thomin, Mélanie Pour
Travert, Stéphane Pour
Villedieu, Antoine Contre
Vojetta, Stéphane Pour
Yadan, Caroline Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.