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Scrutin public n° 501 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2024

L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 95 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V501
34 pour 95 contre 3 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 501, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2024, identifiant VTANR5L17V501. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe : la source ne publie pas le groupe des votants pour ce scrutin.

Votes nominatifs

134 lignes affichées sur 134 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre Contre
Amirshahi, Pouria Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre Contre
Attal, Gabriel Contre
Barthès, Christophe Contre
Batho, Delphine Pour
Belluco, Lisa Pour
Benoit, Thierry Abstention
Bentz, Christophe Contre
Bergantz, Anne Contre
Bernhardt, Théo Contre
Biteau, Benoît Pour
Boccaletti, Frédéric Contre
Bonnet, Nicolas Pour
Bordes, Pascale Contre
Boucard, Ian Contre
Boumertit, Idir Pour
Bouquin, Manon Contre
Bourgeaux, Jean-Luc Contre
Braun-Pivet, Yaël Non-votant
Brosse, Anthony Contre
Brulebois, Danielle Contre
Carrière, Sylvain Pour
Carteron, Danièle Contre
Caure, Vincent Contre
Chassaigne, André Pour
Chavent, Marc Contre
Chenevard, Yannick Contre
Cosson, Mickaël Contre
Dalloz, Marie-Christine Contre
Davi, Hendrik Pour
de Fleurian, Marc Contre
Delorme Duret, Sophie Contre
Dessigny, Jocelyn Contre
Diaz, Edwige Contre
Dubré-Chirat, Nicole Contre
Duby-Muller, Virginie Contre
Duplessy, Emmanuel Pour
Evrard, Auguste Contre
Fiévet, Jean-Marie Contre
Frappé, Thierry Contre
Frébault, Moerani Contre
Froger, Martine Pour
Fugit, Jean-Luc Contre
Galzy, Stéphanie Contre
Giletti, Frank Contre
Girard, Christian Contre
Golliot, Antoine Contre
Gruet, Justine Contre
Guetté, Clémence Non-votant
Guitton, Jordan Contre
Hamdane, Zahia Pour
Hamelet, Marine Contre
Henriet, Pierre Contre
Hignet, Mathilde Pour
Hoffman, Emmanuelle Contre
Humbert, Sébastien Contre
Huyghe, Sébastien Contre
Jenft, Pascal Contre
Josserand, Sylvie Contre
Josso, Sandrine Contre
Jourdan, Chantal Pour
Laernoes, Julie Pour
Lahmar, Abdelkader Pour
Lakrafi, Amélia Contre
Lam, Thomas Abstention
Lauzzana, Michel Contre
Léaument, Antoine Pour
Lebec, Marie Contre
Lecamp, Pascal Contre
Lechon, Nadine Contre
Lefèvre, Mathieu Contre
Le Hénanff, Anne Contre
Le Meur, Annaïg Contre
Le Nabour, Christine Contre
Le Peih, Nicole Contre
Lepvraud, Murielle Pour
Leseul, Gérard Pour
Levasseur, Pauline Contre
Limongi, Julien Contre
Loir, Christine Contre
Lorho, Marie-France Contre
Louwagie, Véronique Contre
Magnier, David Contre
Magnier, Lise Contre
Maillard, Sylvain Contre
Marais-Beuil, Claire Contre
Marion, Christophe Contre
Marsaud, Sandra Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra Contre
Martineau, Éric Contre
Mattei, Jean-Paul Contre
Melchior, Graziella Contre
Ménaché, Yaël Contre
Meunier, Manon Pour
Michoux, Éric Contre
Midy, Paul Contre
Miller, Laure Contre
Missoffe, Joséphine Contre
Moulliere, Jean Contre
Nosbé, Sandrine Pour
Oberti, Jacques Pour
Ott, Hubert Contre
Ozenne, Julie Pour
Pena, Marc Pour
Pilato, René Pour
Potier, Dominique Pour
Prud'homme, Loïc Pour
Rancoule, Julien Contre
Riester, Franck Contre
Rimbert, Catherine Contre
Rist, Stéphanie Contre
Robert-Dehault, Laurence Contre
Rousselot, Marie-Ange Contre
Rousset, Jean-François Contre
Sabatini, Anaïs Contre
Salmon, Emeric Contre
Sanvert, Arnaud Contre
Soudais, Ersilia Pour
Spillebout, Violette Contre
Stambach-Terrenoir, Anne Pour
Taillé-Polian, Sophie Pour
Tanguy, Liliana Contre
Taupiac, David Abstention
Tavernier, Boris Pour
Terlier, Jean Contre
Thiébault-Martinez, Céline Pour
Thiébaut, Vincent Contre
Thomin, Mélanie Pour
Travert, Stéphane Contre
Trouvé, Aurélie Pour
Villedieu, Antoine Contre
Vojetta, Stéphane Contre
Yadan, Caroline Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.