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Scrutin public n° 4312 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/11/2025

Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
63 pour · 137 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4312
63 pour 137 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4312, Assemblée nationale, 17e législature, 27/11/2025, identifiant VTANR5L17V4312. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 63 0 0
63
RN 57 0 0 0
57
SOC 0 18 0 0
18
EPR 0 15 0 1
16
EcoS 0 16 0 0
16
GDR 0 8 0 0
8
HOR 0 7 0 1
8
Dem 0 6 0 0
6
UDR 6 0 0 0
6
DR 0 5 0 0
5

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP63 recensés
RN57 recensés
SOC18 recensés
EPR16 recensés
EcoS16 recensés
GDR8 recensés
HOR8 recensés
Dem6 recensés
UDR6 recensés
DR5 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

203 lignes affichées sur 203 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boucard, Ian DR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre (mise au point)
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Pribetich, Pierre SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavernier, Boris EcoS Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.