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Scrutin public n° 3980 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/11/2025

L'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
67 pour · 74 contre · 80 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3980
67 pour 74 contre 80 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3980, Assemblée nationale, 17e législature, 19/11/2025, identifiant VTANR5L17V3980. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 0 75 0
76
EPR 30 0 1 1
32
LFI-NFP 0 26 0 0
26
SOC 0 25 0 0
25
DR 16 0 0 0
16
EcoS 0 15 0 0
15
Dem 3 6 1 1
11
HOR 6 0 1 0
7
UDR 6 0 1 0
7
LIOT 3 0 0 0
3
NI 2 0 1 0
3
GDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN76 recensés
EPR32 recensés
LFI-NFP26 recensés
SOC25 recensés
DR16 recensés
EcoS15 recensés
Dem11 recensés
HOR7 recensés
UDR7 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

223 lignes affichées sur 223 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balanant, Erwan Dem Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Berger, Jean-Didier DR Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Abstention
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Christophle, Paul SOC Contre
Chudeau, Roger RN Abstention
Coggia, Nathalie EPR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
Croizier, Laurent Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Engrand, Christine NI Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Florquin, Guillaume RN Abstention
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Genetet, Anne EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Pour
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechanteux, Julie RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Abstention
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchive, Bastien EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martinez, Michèle RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Abstention
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pic, Anna SOC Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Abstention
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Contre
Schellenberger, Raphaël NI Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vigier, Philippe Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.