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Scrutin public n° 3818 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
20 pour · 113 contre · 70 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3818
20 pour 113 contre 70 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3818, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3818. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 68 0
68
LFI-NFP 0 34 0 0
34
EPR 0 23 0 1
24
SOC 0 20 0 0
20
EcoS 0 13 0 0
13
DR 11 0 1 0
12
Dem 0 10 0 1
11
HOR 0 10 0 0
10
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 2 0 1 0
3
NI 1 2 0 0
3
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN68 recensés
LFI-NFP34 recensés
EPR24 recensés
SOC20 recensés
EcoS13 recensés
DR12 recensés
Dem11 recensés
HOR10 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

205 lignes affichées sur 205 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Aviragnet, Joël SOC Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baubry, Romain RN Abstention
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boccaletti, Frédéric RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bordes, Pascale RN Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buisson, Jérôme RN Abstention
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Casterman, Eddy RN Abstention
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Falcon, Frédéric RN Abstention
Falorni, Olivier Dem Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Froger, Martine SOC Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Got, Pascale SOC Contre
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Abstention
Guiniot, Michel RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Herbillon, Michel DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jenft, Pascal RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Pen, Marine RN Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Loubet, Alexandre RN Abstention
Magnier, Lise HOR Contre
Magnier, David RN Abstention
Maillard, Sylvain EPR Contre
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Melchior, Graziella EPR Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Abstention
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Rancoule, Julien RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.