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Scrutin public n° 3817 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/11/2025

L'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
133 pour · 20 contre · 16 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3817
133 pour 20 contre 16 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3817, Assemblée nationale, 17e législature, 17/11/2025, identifiant VTANR5L17V3817. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 59 0 0 0
59
LFI-NFP 28 0 0 0
28
EPR 2 2 13 1
18
SOC 16 0 0 0
16
Dem 10 0 0 1
11
EcoS 11 0 0 0
11
DR 0 8 1 0
9
HOR 0 7 2 0
9
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 3 0 0 0
3
NI 1 2 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
LFI-NFP28 recensés
EPR18 recensés
SOC16 recensés
Dem11 recensés
EcoS11 recensés
DR9 recensés
HOR9 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
NI3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

171 lignes affichées sur 171 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Abstention
Balanant, Erwan Dem Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Abstention
Darrieussecq, Geneviève Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Abstention
Descoeur, Vincent DR Abstention
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Falorni, Olivier Dem Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Herbillon, Michel DR Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Abstention
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Melchior, Graziella EPR Pour (mise au point)
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meunier, Frédérique DR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Abstention
Mongardien, Christophe EPR Abstention
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Abstention
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Seo, Mikaele EPR Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Tanguy, Liliana EPR Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Terlier, Jean EPR Abstention
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.