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Scrutin public n° 3789 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
68 pour · 120 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3789
68 pour 120 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3789, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3789. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 58 0 1
59
EPR 0 31 3 1
35
SOC 27 0 0 0
27
LFI-NFP 24 0 0 0
24
EcoS 13 0 0 0
13
Dem 0 3 8 0
11
DR 0 9 0 0
9
HOR 1 5 2 0
8
UDR 0 8 0 0
8
LIOT 1 4 0 0
5
GDR 2 0 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN59 recensés
EPR35 recensés
SOC27 recensés
LFI-NFP24 recensés
EcoS13 recensés
Dem11 recensés
DR9 recensés
HOR8 recensés
UDR8 recensés
LIOT5 recensés
GDR2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

203 lignes affichées sur 203 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Baubry, Romain RN Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Beaurain, José RN Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Abstention
Boulogne, Anthony RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Abstention
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Capdevielle, Colette SOC Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferracci, Marc EPR Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Froger, Martine SOC Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Josso, Sandrine Dem Abstention
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Le Pen, Marine RN Contre
Létard, Valérie LIOT Contre
Limongi, Julien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martineau, Éric Dem Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Abstention
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Abstention
Panonacle, Sophie EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Terlier, Jean EPR Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thillaye, Sabine Dem Abstention
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vermorel, Antoine DR Contre
Vicot, Roger SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Warsmann, Jean-Luc LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.