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Scrutin public n° 3779 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
62 pour · 117 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3779
62 pour 117 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3779, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3779. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 55 2 0 1
58
EPR 0 26 0 1
27
LFI-NFP 0 25 0 0
25
SOC 0 22 0 0
22
EcoS 0 10 0 0
10
HOR 0 10 0 0
10
DR 1 8 0 0
9
Dem 0 7 0 0
7
UDR 6 0 0 0
6
LIOT 0 5 0 0
5
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN58 recensés
EPR27 recensés
LFI-NFP25 recensés
SOC22 recensés
EcoS10 recensés
HOR10 recensés
DR9 recensés
Dem7 recensés
UDR6 recensés
LIOT5 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

181 lignes affichées sur 181 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Belhaddad, Belkhir SOC Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Descoeur, Vincent DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Contre
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Létard, Valérie LIOT Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Melchior, Graziella EPR Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Meunier, Frédérique DR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riester, Franck EPR Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.