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Scrutin public n° 116 · Assemblée nationale · 17e législature · 25/10/2024

L'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
14 pour · 209 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V116
14 pour 209 contre 1 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 116, Assemblée nationale, 17e législature, 25/10/2024, identifiant VTANR5L17V116. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 62 0 0
62
LFI-NFP 0 50 0 0
50
SOC 0 37 0 0
37
EcoS 0 20 0 0
20
EPR 6 11 0 1
18
DR 0 6 1 2
9
Dem 0 8 0 0
8
UDR 7 0 0 0
7
GDR 0 6 0 0
6
HOR 1 4 0 1
6
LIOT 0 5 0 0
5

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN62 recensés
LFI-NFP50 recensés
SOC37 recensés
EcoS20 recensés
EPR18 recensés
DR9 recensés
Dem8 recensés
UDR7 recensés
GDR6 recensés
HOR6 recensés
LIOT5 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

228 lignes affichées sur 228 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Ciotti, Éric UDR Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Juvin, Philippe DR Abstention
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lainé, Fabien Dem Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masséglia, Denis EPR Pour
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Proença, Christophe SOC Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rodwell, Charles EPR Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Tjibaou, Emmanuel GDR Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.