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Scrutin public n° 673 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2025

L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
65 pour · 72 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V673
65 pour 72 contre 15 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 673, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2025, identifiant VTANR5L17V673. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 46 0 0
46
SOC 27 0 0 0
27
EPR 23 0 0 1
24
LFI-NFP 0 21 0 0
21
EcoS 0 0 11 0
11
Dem 7 0 0 0
7
HOR 6 0 0 0
6
DR 0 1 4 0
5
UDR 0 3 0 0
3
NI 1 1 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
SOC27 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP21 recensés
EcoS11 recensés
Dem7 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
UDR3 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

153 lignes affichées sur 153 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Attal, Gabriel EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Abstention
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Abstention
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Calvez, Céline EPR Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Corneloup, Josiane DR Abstention
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Courbon, Pierrick SOC Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Abstention
de Fleurian, Marc RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Abstention
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Abstention
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rauch, Isabelle HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Thomin, Mélanie SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.