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Scrutin public n° 672 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2025

L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
74 pour · 48 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V672
74 pour 48 contre 9 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 672, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2025, identifiant VTANR5L17V672. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 38 2 0
40
SOC 29 0 0 0
29
LFI-NFP 16 0 0 0
16
EPR 9 1 2 1
13
EcoS 13 0 0 0
13
Dem 4 0 2 0
6
DR 0 5 0 0
5
HOR 0 0 3 0
3
NI 2 1 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
SOC29 recensés
LFI-NFP16 recensés
EPR13 recensés
EcoS13 recensés
Dem6 recensés
DR5 recensés
HOR3 recensés
NI3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

132 lignes affichées sur 132 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Abstention
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Caure, Vincent EPR Abstention
Cazenave, Thomas EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Corneloup, Josiane DR Contre
Cosson, Mickaël Dem Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Diaz, Edwige RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Engrand, Christine NI Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Abstention
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Ménagé, Thomas RN Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nury, Jérôme DR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Abstention
Thomin, Mélanie SOC Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vuibert, Lionel NI Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.