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Scrutin public n° 59 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/10/2024

L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
76 pour · 23 contre · 37 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V59
76 pour 23 contre 37 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 59, Assemblée nationale, 17e législature, 24/10/2024, identifiant VTANR5L17V59. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 16 32 0
48
LFI-NFP 31 0 0 0
31
EPR 12 1 2 1
16
SOC 11 0 0 0
11
EcoS 10 0 0 0
10
Dem 3 3 0 0
6
LIOT 5 1 0 0
6
DR 0 2 1 1
4
HOR 2 0 0 2
4
UDR 0 0 2 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
LFI-NFP31 recensés
EPR16 recensés
SOC11 recensés
EcoS10 recensés
Dem6 recensés
LIOT6 recensés
DR4 recensés
HOR4 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

140 lignes affichées sur 140 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiel, David EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Abstention
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Chenu, Sébastien RN Abstention
Clavet, Bruno RN Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Abstention
Goulet, Perrine Dem Pour
Guiniot, Michel RN Abstention
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lavalette, Laure RN Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Louwagie, Véronique DR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Midy, Paul EPR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Abstention
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Abstention
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.