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Scrutin public n° 58 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/10/2024

L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
54 pour · 53 contre · 18 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V58
54 pour 53 contre 18 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 58, Assemblée nationale, 17e législature, 24/10/2024, identifiant VTANR5L17V58. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 47 0 0
47
LFI-NFP 4 1 17 0
22
EPR 15 0 0 1
16
EcoS 10 0 0 0
10
SOC 9 0 0 0
9
Dem 7 0 0 0
7
DR 3 1 0 1
5
LIOT 4 0 1 0
5
HOR 0 2 0 2
4
GDR 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
LFI-NFP22 recensés
EPR16 recensés
EcoS10 recensés
SOC9 recensés
Dem7 recensés
DR5 recensés
LIOT5 recensés
HOR4 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

129 lignes affichées sur 129 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Baptiste, Christian SOC Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brun, Philippe SOC Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Chenu, Sébastien RN Contre
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Abstention
Diaz, Edwige RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Forissier, Nicolas DR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frébault, Moerani EPR Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Abstention
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Abstention
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Abstention
Limongi, Julien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Louwagie, Véronique DR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Abstention
Michelet, Maxime UDR Contre
Midy, Paul EPR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Abstention
Ott, Hubert Dem Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Abstention
Parmentier, Caroline RN Contre
Parmentier-Lecocq, Charlotte HOR Non-votant
Portes, Thomas LFI-NFP Abstention
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiériot, Jean-Louis DR Non-votant
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.