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Scrutin public n° 5358 · Assemblée nationale · 17e législature · 12/02/2026

L'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
123 pour · 0 contre · 133 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5358
123 pour 0 contre 133 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5358, Assemblée nationale, 17e législature, 12/02/2026, identifiant VTANR5L17V5358. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 65 1
66
LFI-NFP 48 0 0 0
48
EcoS 37 0 0 0
37
EPR 2 0 26 2
30
SOC 28 0 0 0
28
DR 0 0 15 0
15
HOR 0 0 12 0
12
Dem 1 0 7 0
8
UDR 0 0 7 0
7
LIOT 4 0 1 0
5
GDR 3 0 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
LFI-NFP48 recensés
EcoS37 recensés
EPR30 recensés
SOC28 recensés
DR15 recensés
HOR12 recensés
Dem8 recensés
UDR7 recensés
LIOT5 recensés
GDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

259 lignes affichées sur 259 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Ballard, Philippe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Abstention
Beaurain, José RN Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Abstention
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Berville, Hervé EPR Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Abstention
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Boucard, Ian DR Abstention
Boudié, Florent EPR Abstention
Boulogne, Anthony RN Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Abstention
Brard, Jean-Michel HOR Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buffet, Françoise EPR Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Abstention
Cazeneuve, Pierre EPR Abstention
Ceccoli, François-Xavier DR Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coggia, Nathalie EPR Abstention
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Abstention
Colombier, Caroline RN Abstention
Corbière, Alexis EcoS Pour
Corneloup, Josiane DR Abstention
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Abstention
Croizier, Laurent Dem Abstention
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Daubié, Romain Dem Abstention
Davi, Hendrik EcoS Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Diop, Dieynaba SOC Pour
Dive, Julien DR Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dubré-Chirat, Nicole EPR Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Abstention
Duparay, Lionel DR Abstention
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Genetet, Anne EPR Abstention
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Damien EcoS Pour
Girard, Christian RN Abstention
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Grégoire, Olivia EPR Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Jacobelli, Laurent RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Abstention
Laporte, Hélène RN Abstention
Larrouquis, Benoît EPR Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Feur, Sandrine EPR Abstention
Le Fur, Corentin DR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Nabour, Christine EPR Abstention
Lepers, Guillaume DR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Liégeon, Eric DR Abstention
Limongi, Julien RN Abstention
Lingemann, Delphine Dem Abstention
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Abstention
Maillard, Sylvain EPR Abstention
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marcangeli, Laurent HOR Abstention
Marchive, Bastien EPR Abstention
Marion, Christophe EPR Abstention
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Abstention
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michoux, Éric UDR Abstention
Miller, Laure EPR Abstention
Minard, Christelle DR Abstention
Mongardien, Christophe EPR Abstention
Monnier, Thibaut RN Abstention
Muller, Serge RN Abstention
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Odoul, Julien RN Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Petit, Frédéric Dem Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pochon, Marie EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rivière, Joseph RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rodwell, Charles EPR Abstention
Ronceret, Anne-Sophie EPR Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Abstention
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Ruffin, François EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Sabatou, Alexandre RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Abstention
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Abstention
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Abstention
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Tryzna, Nicolas DR Abstention
Valentin, Antoine UDR Abstention
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Abstention
Villedieu, Antoine RN Abstention
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Woerth, Éric EPR Abstention
Yadan, Caroline EPR Abstention
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.