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Scrutin public n° 5167 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
116 pour · 23 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5167
116 pour 23 contre 8 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5167, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5167. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 55 0 0 1
56
LFI-NFP 0 22 0 0
22
RN 19 0 0 0
19
SOC 3 0 7 0
10
HOR 9 0 0 0
9
DR 8 0 0 0
8
EcoS 6 1 1 0
8
Dem 6 0 0 0
6
UDR 4 0 0 0
4
GDR 2 0 0 0
2
LIOT 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR56 recensés
LFI-NFP22 recensés
RN19 recensés
SOC10 recensés
HOR9 recensés
DR8 recensés
EcoS8 recensés
Dem6 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

148 lignes affichées sur 148 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balanant, Erwan Dem Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dive, Julien DR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Abstention
Genetet, Anne EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gokel, Julien SOC Abstention
Grégoire, Olivia EPR Pour
Griseti, Monique RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hervieu, Céline SOC Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Abstention
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mendes, Ludovic EPR Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Sother, Thierry SOC Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Vermorel, Antoine DR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weissberg, Christopher EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.