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Scrutin public n° 5166 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/01/2026

L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
21 pour · 116 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5166
21 pour 116 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5166, Assemblée nationale, 17e législature, 26/01/2026, identifiant VTANR5L17V5166. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 51 0 1
52
LFI-NFP 0 22 0 0
22
RN 18 0 0 0
18
HOR 0 9 0 0
9
DR 0 8 0 0
8
EcoS 0 8 0 0
8
SOC 0 8 0 0
8
Dem 0 4 0 0
4
UDR 3 0 1 0
4
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR52 recensés
LFI-NFP22 recensés
RN18 recensés
HOR9 recensés
DR8 recensés
EcoS8 recensés
SOC8 recensés
Dem4 recensés
UDR4 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

139 lignes affichées sur 139 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Borne, Élisabeth EPR Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buchou, Stéphane EPR Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Contre
Daubié, Romain Dem Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Pour
D'Intorni, Christelle UDR Pour
Dive, Julien DR Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duby-Muller, Virginie DR Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Garot, Guillaume SOC Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Grégoire, Olivia EPR Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Ibled, Catherine EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Josserand, Sylvie RN Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Contre
Mendes, Ludovic EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portier, Alexandre DR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Riotton, Véronique EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sorre, Bertrand EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weissberg, Christopher EPR Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.