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Scrutin public n° 4982 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/01/2026

L'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
91 pour · 94 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4982
91 pour 94 contre 2 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4982, Assemblée nationale, 17e législature, 13/01/2026, identifiant VTANR5L17V4982. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 1 62 0 0
63
EPR 1 23 1 1
26
LFI-NFP 23 0 0 0
23
SOC 23 0 0 0
23
DR 13 0 0 0
13
Dem 8 4 0 0
12
HOR 10 0 0 0
10
EcoS 8 0 0 0
8
UDR 0 5 1 0
6
LIOT 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
EPR26 recensés
LFI-NFP23 recensés
SOC23 recensés
DR13 recensés
Dem12 recensés
HOR10 recensés
EcoS8 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

188 lignes affichées sur 188 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Blanc, Sophie RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Abstention
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chavent, Marc UDR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Giletti, Frank RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Contre
Juvin, Philippe DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Contre
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.