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Scrutin public n° 4981 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/01/2026

L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
92 pour · 28 contre · 69 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4981
92 pour 28 contre 69 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4981, Assemblée nationale, 17e législature, 13/01/2026, identifiant VTANR5L17V4981. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 62 0
62
SOC 28 0 0 0
28
EPR 1 24 0 1
26
LFI-NFP 23 0 0 0
23
DR 12 0 0 0
12
Dem 6 4 1 0
11
HOR 10 0 0 0
10
EcoS 8 0 0 0
8
UDR 0 0 6 0
6
LIOT 3 0 0 0
3
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN62 recensés
SOC28 recensés
EPR26 recensés
LFI-NFP23 recensés
DR12 recensés
Dem11 recensés
HOR10 recensés
EcoS8 recensés
UDR6 recensés
LIOT3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

190 lignes affichées sur 190 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouquin, Manon RN Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Abstention
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Abstention
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Abstention
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colombier, Caroline RN Abstention
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
Daubié, Romain Dem Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
Delpech, Julie EPR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Dive, Julien DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Abstention
Frappé, Thierry RN Abstention
Froger, Martine SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Genetet, Anne EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Girard, Christian RN Abstention
Givernet, Olga EPR Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Abstention
Griseti, Monique RN Abstention
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guiniot, Michel RN Abstention
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Josserand, Sylvie RN Abstention
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Larrouquis, Benoît EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Abstention
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Abstention
Le Meur, Annaïg EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lioret, René RN Abstention
Loir, Christine RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, Lise HOR Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Martin, Patrice RN Abstention
Martineau, Éric Dem Pour
Martinez, Michèle RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Contre
Masson, Alexandra RN Abstention
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Miller, Laure EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Abstention
Naillet, Philippe SOC Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Abstention
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Abstention
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Abstention
Potier, Dominique SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Abstention
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sas, Eva EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tivoli, Lionel RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Vignon, Corinne EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.