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Scrutin public n° 495 · Assemblée nationale · 17e législature · 02/12/2024

L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
84 pour · 56 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V495
84 pour 56 contre 5 abstentions

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 495, Assemblée nationale, 17e législature, 02/12/2024, identifiant VTANR5L17V495. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

Aucune ventilation par groupe : la source ne publie pas le groupe des votants pour ce scrutin.

Votes nominatifs

147 lignes affichées sur 147 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent Contre
Allegret-Pilot, Alexandre Abstention
Amirshahi, Pouria Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre Pour
Attal, Gabriel Pour
Bannier, Géraldine Pour
Barthès, Christophe Pour
Batho, Delphine Contre
Belluco, Lisa Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs Contre
Benoit, Thierry Pour
Bergantz, Anne Pour
Bernalicis, Ugo Contre
Bernhardt, Théo Pour
Biteau, Benoît Contre
Bloch, Matthieu Pour
Boccaletti, Frédéric Pour
Bonnet, Nicolas Contre
Bordes, Pascale Pour
Bothorel, Éric Pour
Bouquin, Manon Pour
Bourgeaux, Jean-Luc Pour
Braun-Pivet, Yaël Non-votant
Brosse, Anthony Pour
Brulebois, Danielle Pour
Buchou, Stéphane Pour
Carteron, Danièle Pour
Cazenave, Thomas Pour
Chassaigne, André Contre
Chatelain, Cyrielle Contre
Chavent, Marc Abstention
Chenevard, Yannick Pour
Cormier-Bouligeon, François Pour
Coulomme, Jean-François Contre
Dalloz, Marie-Christine Pour
Davi, Hendrik Contre
de Fleurian, Marc Pour
Delorme Duret, Sophie Pour
Delpech, Julie Pour
Diaz, Edwige Pour
Dubré-Chirat, Nicole Pour
Duplessy, Emmanuel Contre
Erodi, Karen Contre
Errante, Sophie Pour
Fégné, Denis Contre
Ferrer, Sylvie Contre
Fiévet, Jean-Marie Pour
Frappé, Thierry Pour
Frébault, Moerani Pour
Froger, Martine Contre
Fugit, Jean-Luc Pour
Galzy, Stéphanie Pour
Garin, Marie-Charlotte Contre
Gernigon, François Pour
Girard, Christian Pour
Golliot, Antoine Pour
Gruet, Justine Pour
Guetté, Clémence Non-votant
Guitton, Jordan Abstention
Hamdane, Zahia Contre
Hamelet, Marine Pour
Henriet, Pierre Pour
Herouin-Léautey, Florence Contre
Hignet, Mathilde Contre
Hoffman, Emmanuelle Pour
Humbert, Sébastien Pour
Huyghe, Sébastien Pour
Jenft, Pascal Contre
Josserand, Sylvie Pour
Josso, Sandrine Pour
Jourdan, Chantal Contre
K/Bidi, Émeline Contre
Klinkert, Brigitte Pour
Kremer, Eliane Pour
Laernoes, Julie Contre
Lakrafi, Amélia Pour
Lam, Thomas Abstention
Lauzzana, Michel Pour
Léaument, Antoine Contre
Lebec, Marie Pour
Le Bourgeois, Robert Contre
Lechon, Nadine Pour
Lefèvre, Mathieu Pour
Le Hénanff, Anne Pour
Le Nabour, Christine Pour
Le Peih, Nicole Pour
Lepvraud, Murielle Contre
Lescure, Roland Pour
Levasseur, Pauline Pour
Loir, Christine Pour
Lorho, Marie-France Pour
Louwagie, Véronique Pour
Magnier, David Pour
Maillard, Sylvain Pour
Maillot, Frédéric Contre
Mandon, Emmanuel Abstention
Marais-Beuil, Claire Pour
Marchive, Bastien Contre
Marsaud, Sandra Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra Contre
Martineau, Éric Pour
Mesmeur, Marie Contre
Meunier, Manon Contre
Michoux, Éric Pour
Midy, Paul Pour
Miller, Laure Pour
Missoffe, Joséphine Pour
Moulliere, Jean Pour
Nosbé, Sandrine Contre
Oberti, Jacques Contre
Ott, Hubert Pour
Ozenne, Julie Contre
Pena, Marc Contre
Pilato, René Contre
Piron, Béatrice Pour
Portes, Thomas Contre
Proença, Christophe Contre
Prud'homme, Loïc Contre
Rancoule, Julien Contre
Regol, Sandra Contre
Rimane, Davy Contre
Rimbert, Catherine Pour
Rist, Stéphanie Pour
Robert-Dehault, Laurence Pour
Rodwell, Charles Pour
Rousselot, Marie-Ange Pour
Rousset, Jean-François Pour
Sabatini, Anaïs Contre
Saint-Pasteur, Sébastien Contre
Salmon, Emeric Pour
Sanvert, Arnaud Pour
Soudais, Ersilia Contre
Spillebout, Violette Pour
Stambach-Terrenoir, Anne Contre
Taillé-Polian, Sophie Contre
Tanguy, Liliana Pour
Taupiac, David Contre
Taurinya, Andrée Contre
Tavernier, Boris Contre
Terlier, Jean Pour
Thevenot, Prisca Pour
Thiébault-Martinez, Céline Contre
Thomin, Mélanie Contre
Travert, Stéphane Pour
Trouvé, Aurélie Contre
Voynet, Dominique Contre
Yadan, Caroline Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.