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Scrutin public n° 4836 · Assemblée nationale · 17e législature · 18/12/2025

L'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
114 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4836
114 pour 0 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4836, Assemblée nationale, 17e législature, 18/12/2025, identifiant VTANR5L17V4836. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 21 0 0 1
22
LFI-NFP 22 0 0 0
22
SOC 16 0 0 0
16
EcoS 11 0 0 0
11
Dem 10 0 0 0
10
DR 9 0 0 0
9
HOR 9 0 0 0
9
RN 8 0 0 0
8
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR22 recensés
LFI-NFP22 recensés
SOC16 recensés
EcoS11 recensés
Dem10 recensés
DR9 recensés
HOR9 recensés
RN8 recensés
UDR4 recensés
LIOT3 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

115 lignes affichées sur 115 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chenu, Sébastien RN Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Croizier, Laurent Dem Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Houlié, Sacha SOC Pour
Jolivet, François HOR Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rodwell, Charles EPR Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Roseren, Xavier HOR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Sorre, Bertrand EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.