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Scrutin public n° 4715 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/12/2025

L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
35 pour · 118 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4715
35 pour 118 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4715, Assemblée nationale, 17e législature, 11/12/2025, identifiant VTANR5L17V4715. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
SOC 0 52 0 0
52
LFI-NFP 0 34 0 0
34
RN 27 0 0 0
27
EcoS 0 15 0 0
15
EPR 0 9 0 1
10
HOR 4 0 2 0
6
GDR 0 5 0 0
5
Dem 0 3 0 1
4
UDR 3 0 0 0
3
DR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

SOC52 recensés
LFI-NFP34 recensés
RN27 recensés
EcoS15 recensés
EPR10 recensés
HOR6 recensés
GDR5 recensés
Dem4 recensés
UDR3 recensés
DR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

157 lignes affichées sur 157 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Contre
Aviragnet, Joël SOC Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chaix, Bernard UDR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
David, Alain SOC Contre
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufau, Peio SOC Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Faure, Olivier SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Ferracci, Marc EPR Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hervieu, Céline SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Latombe, Philippe Dem Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pauget, Éric DR Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Abstention
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rivière, Joseph RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Thomin, Mélanie SOC Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vallaud, Boris SOC Contre
Valletoux, Frédéric HOR Abstention
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.