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Scrutin public n° 4262 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/11/2025

L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
123 pour · 60 contre · 31 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4262
123 pour 60 contre 31 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4262, Assemblée nationale, 17e législature, 27/11/2025, identifiant VTANR5L17V4262. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 12 29 21 0
62
LFI-NFP 58 0 0 0
58
EPR 0 21 0 1
22
SOC 21 0 0 0
21
EcoS 15 0 1 0
16
GDR 9 0 0 0
9
HOR 0 8 0 0
8
UDR 0 0 6 0
6
DR 4 0 1 0
5
Dem 4 0 0 0
4
NI 0 2 1 0
3
LIOT 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN62 recensés
LFI-NFP58 recensés
EPR22 recensés
SOC21 recensés
EcoS16 recensés
GDR9 recensés
HOR8 recensés
UDR6 recensés
DR5 recensés
Dem4 recensés
NI3 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

215 lignes affichées sur 215 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Balanant, Erwan Dem Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baubry, Romain RN Contre
Baumel, Laurent SOC Pour
Beaurain, José RN Abstention
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Bloch, Matthieu UDR Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Calvez, Céline EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Abstention
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chavent, Marc UDR Abstention
Chenu, Sébastien RN Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Coggia, Nathalie EPR Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Courbon, Pierrick SOC Pour
Criaud, Michel HOR Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Diop, Dieynaba SOC Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dive, Julien DR Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Dutremble, Aurélien RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Eskenazi, Romain SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Garot, Guillaume SOC Pour
Gery, Jonathan RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Girard, Christian RN Contre
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Gonzalez, José RN Abstention
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Abstention
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Humbert, Sébastien RN Abstention
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Kervran, Loïc HOR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Nabour, Christine EPR Contre
Le Peih, Nicole EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Mansouri, Hanane UDR Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marsaud, Sandra EPR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Ménaché, Yaël RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Miller, Laure EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Contre
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Contre
Pochon, Marie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Proença, Christophe SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Abstention
Rimbert, Catherine RN Abstention
Rivière, Joseph RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sas, Eva EcoS Pour
Schellenberger, Raphaël NI Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thomin, Mélanie SOC Pour
Tjibaou, Emmanuel GDR Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Travert, Stéphane EPR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Verny, Gérault UDR Abstention
Villedieu, Antoine RN Abstention
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.