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Scrutin public n° 3768 · Assemblée nationale · 17e législature · 14/11/2025

L'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
152 pour · 51 contre · 9 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3768
152 pour 51 contre 9 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3768, Assemblée nationale, 17e législature, 14/11/2025, identifiant VTANR5L17V3768. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 65 0 0 1
66
EPR 34 0 0 1
35
SOC 4 24 0 0
28
LFI-NFP 0 22 0 0
22
EcoS 2 4 9 0
15
DR 11 0 0 0
11
Dem 11 0 0 0
11
UDR 10 0 0 0
10
HOR 9 0 0 0
9
LIOT 4 0 0 0
4
NI 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN66 recensés
EPR35 recensés
SOC28 recensés
LFI-NFP22 recensés
EcoS15 recensés
DR11 recensés
Dem11 recensés
UDR10 recensés
HOR9 recensés
LIOT4 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

214 lignes affichées sur 214 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Batho, Delphine EcoS Abstention
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Belluco, Lisa EcoS Abstention
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berger, Jean-Didier DR Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanc, Sophie RN Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Abstention
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Causse, Lionel EPR Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Ceccoli, François-Xavier DR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Chudeau, Roger RN Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Abstention
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Cosson, Mickaël Dem Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Courson, Charles LIOT Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Lépinau, Hervé RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dirx, Benjamin EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Dupont, Stella NI Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Froger, Martine SOC Contre
Fruchon, Alix DR Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Hollande, François SOC Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josso, Sandrine Dem Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lalanne, Sandrine EPR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Le Peih, Nicole EPR Pour
Le Pen, Marine RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Abstention
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Frédérique DR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pahun, Jimmy Dem Pour
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Proença, Christophe SOC Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sicard, Anne RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Terlier, Jean EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vallaud, Boris SOC Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.