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Scrutin public n° 2959 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/07/2025

L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
32 pour · 130 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2959
32 pour 130 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2959, Assemblée nationale, 17e législature, 08/07/2025, identifiant VTANR5L17V2959. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 38 0 0
38
SOC 0 28 0 0
28
EPR 12 7 4 1
24
LFI-NFP 0 22 0 0
22
EcoS 0 16 0 1
17
HOR 9 0 1 0
10
Dem 8 1 0 0
9
DR 3 3 0 0
6
LIOT 0 5 0 0
5
UDR 0 5 0 0
5
GDR 0 3 0 0
3
NI 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN38 recensés
SOC28 recensés
EPR24 recensés
LFI-NFP22 recensés
EcoS17 recensés
HOR10 recensés
Dem9 recensés
DR6 recensés
LIOT5 recensés
UDR5 recensés
GDR3 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

169 lignes affichées sur 169 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Contre
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Benbrahim, Karim SOC Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Contre
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnecarrère, Philippe NI Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boudié, Florent EPR Abstention
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Contre
Brugerolles, Julien GDR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Caron, Aymeric LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Corneloup, Josiane DR Pour
Courbon, Pierrick SOC Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Dupont, Stella NI Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Fesneau, Marc Dem Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Froger, Martine LIOT Contre
Fuchs, Bruno Dem Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Damien EcoS Contre
Girard, Christian RN Contre
Gokel, Julien SOC Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Abstention
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Peih, Nicole EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Levasseur, Pauline EPR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Loir, Christine RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masson, Bryan RN Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Melchior, Graziella EPR Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rolland, Vincent DR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Saulignac, Hervé SOC Contre
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Spillebout, Violette EPR Contre
Taché, Emmanuel RN Contre
Thierry, Nicolas EcoS Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.