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Scrutin public n° 2670 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/06/2025

L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
104 pour · 52 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2670
104 pour 52 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2670, Assemblée nationale, 17e législature, 24/06/2025, identifiant VTANR5L17V2670. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 47 0 0 0
47
LFI-NFP 0 21 0 0
21
EPR 18 1 0 1
20
EcoS 2 15 0 1
18
HOR 15 0 0 0
15
SOC 0 13 0 0
13
Dem 9 0 0 0
9
DR 6 0 0 0
6
UDR 4 0 0 0
4
LIOT 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN47 recensés
LFI-NFP21 recensés
EPR20 recensés
EcoS18 recensés
HOR15 recensés
SOC13 recensés
Dem9 recensés
DR6 recensés
UDR4 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

158 lignes affichées sur 158 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Alloncle, Charles UDR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brulebois, Danielle EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Caroit, Eléonore EPR Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Damien EcoS Contre
Gosselin, Philippe DR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jeanbrun, Vincent DR Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Laporte, Hélène RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lemaire, Didier HOR Pour
Leseul, Gérard SOC Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour (mise au point)
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mazars, Stéphane EPR Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Miller, Laure EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Nury, Jérôme DR Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Plassard, Christophe HOR Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rolland, Vincent DR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Spillebout, Violette EPR Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tavernier, Boris EcoS Contre
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Voynet, Dominique EcoS Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.