Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 201

Scrutin public n° 201 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/10/2024

L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
53 pour · 44 contre · 27 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V201
53 pour 44 contre 27 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 201, Assemblée nationale, 17e législature, 30/10/2024, identifiant VTANR5L17V201. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 2 25 0
27
EPR 0 20 0 1
21
SOC 20 0 0 0
20
LFI-NFP 17 0 0 0
17
EcoS 10 0 0 0
10
DR 0 6 0 1
7
Dem 0 5 1 0
6
HOR 0 6 0 0
6
GDR 4 0 0 0
4
LIOT 2 2 0 0
4
UDR 0 3 1 0
4

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
EPR21 recensés
SOC20 recensés
LFI-NFP17 recensés
EcoS10 recensés
DR7 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
GDR4 recensés
LIOT4 recensés
UDR4 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

126 lignes affichées sur 126 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Contre
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Cazenave, Thomas EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Darmanin, Gérald EPR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dufau, Peio SOC Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Evrard, Auguste RN Abstention
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Frappé, Thierry RN Abstention
Gabarron, Julien RN Abstention
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Godard, Océane SOC Pour
Got, Pascale SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guitton, Jordan RN Abstention
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Josserand, Sylvie RN Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Mélin, Joëlle RN Abstention
Meurin, Pierre RN Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Abstention
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pauget, Éric DR Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Petit, Frédéric Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Provendier, Remi EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sanvert, Arnaud RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.