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Scrutin public n° 202 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/10/2024

L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
61 pour · 37 contre · 29 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V202
61 pour 37 contre 29 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 202, Assemblée nationale, 17e législature, 30/10/2024, identifiant VTANR5L17V202. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 27 0
27
LFI-NFP 24 0 0 0
24
SOC 23 0 0 0
23
EPR 0 17 0 1
18
EcoS 9 0 0 0
9
HOR 0 6 0 0
6
Dem 0 5 0 0
5
UDR 0 3 2 0
5
DR 0 3 0 1
4
LIOT 2 2 0 0
4
GDR 3 0 0 0
3
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN27 recensés
LFI-NFP24 recensés
SOC23 recensés
EPR18 recensés
EcoS9 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
LIOT4 recensés
GDR3 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

129 lignes affichées sur 129 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Allemand, Marie-José SOC Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Autain, Clémentine EcoS Pour
Barthès, Christophe RN Abstention
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Beaurain, José RN Abstention
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bernhardt, Théo RN Abstention
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Ciotti, Éric UDR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cosson, Mickaël Dem Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Abstention
Darmanin, Gérald EPR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delannoy, Sandra RN Abstention
Delorme Duret, Sophie EPR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Evrard, Auguste RN Abstention
Faucillon, Elsa GDR Pour
Faure, Olivier SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Gernigon, François HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Girard, Damien EcoS Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gokel, Julien SOC Pour
Golliot, Antoine RN Abstention
Got, Pascale SOC Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Abstention
Humbert, Sébastien RN Abstention
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Josserand, Sylvie RN Abstention
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Abstention
Liso, Brigitte EPR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Markowsky, Pascal RN Abstention
Marle, Pierre HOR Contre
Martin, Patrice RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Michelet, Maxime UDR Abstention
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Abstention
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Olive, Karl EPR Contre
Ott, Hubert Dem Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Provendier, Remi EPR Contre
Ranc, Angélique RN Abstention
Robert-Dehault, Laurence RN Abstention
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Simion, Arnaud SOC Pour
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Taché, Emmanuel RN Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Weber, Frédéric RN Abstention
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.