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Scrutin public n° 200 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/10/2024

L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
48 pour · 61 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V200
48 pour 61 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 200, Assemblée nationale, 17e législature, 30/10/2024, identifiant VTANR5L17V200. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 23 0 0
23
EPR 0 19 0 1
20
LFI-NFP 17 0 0 0
17
SOC 16 0 0 0
16
EcoS 10 0 0 0
10
DR 2 5 0 1
8
Dem 0 6 1 0
7
HOR 0 5 0 0
5
LIOT 0 2 1 0
3
GDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN23 recensés
EPR20 recensés
LFI-NFP17 recensés
SOC16 recensés
EcoS10 recensés
DR8 recensés
Dem7 recensés
HOR5 recensés
LIOT3 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

113 lignes affichées sur 113 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bazin, Thibault DR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Brun, Philippe SOC Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Carteron, Danièle EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Cordier, Pierre DR Contre
Darmanin, Gérald EPR Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delannoy, Sandra RN Contre
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Pour
Gernigon, François HOR Contre
Godard, Océane SOC Pour
Golliot, Antoine RN Contre
Got, Pascale SOC Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Grelier, Jean-Carles Dem Contre
Gruet, Justine DR Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hollande, François SOC Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lhardit, Laurent SOC Pour
Lioret, René RN Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marcangeli, Laurent HOR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Midy, Paul EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Muller, Serge RN Contre
Neuder, Yannick DR Contre
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pauget, Éric DR Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Provendier, Remi EPR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Simion, Arnaud SOC Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Taite, Jean-Pierre DR Contre
Taupiac, David LIOT Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tavernier, Boris EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Pour
Vicot, Roger SOC Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.