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Scrutin public n° 184 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/10/2024

Le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
74 pour · 89 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V184
74 pour 89 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 184, Assemblée nationale, 17e législature, 29/10/2024, identifiant VTANR5L17V184. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 53 0 0 0
53
EPR 2 23 0 1
26
LFI-NFP 0 24 0 0
24
SOC 0 18 0 0
18
EcoS 0 12 0 0
12
GDR 0 9 0 0
9
DR 6 0 0 1
7
HOR 6 1 0 0
7
UDR 2 0 4 0
6
Dem 3 1 1 0
5
LIOT 2 0 0 0
2
NI 0 1 1 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN53 recensés
EPR26 recensés
LFI-NFP24 recensés
SOC18 recensés
EcoS12 recensés
GDR9 recensés
DR7 recensés
HOR7 recensés
UDR6 recensés
Dem5 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

171 lignes affichées sur 171 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alloncle, Charles UDR Abstention
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Batho, Delphine EcoS Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Bothorel, Éric EPR Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Buffet, Françoise EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Califer, Elie SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Darmanin, Gérald EPR Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Delannoy, Sandra RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dragon, Nicolas RN Pour
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gabarron, Julien RN Pour
Galzy, Stéphanie RN Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Gernigon, François HOR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Godard, Océane SOC Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Grelier, Jean-Carles Dem Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Kremer, Eliane DR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lauzzana, Michel EPR Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Le Hénanff, Anne HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Lioret, René RN Pour
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marcangeli, Laurent HOR Pour
Marle, Pierre HOR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Masson, Alexandra RN Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Contre
Mélin, Joëlle RN Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Miller, Laure EPR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnet, Yannick GDR Contre
Monnier, Thibaut RN Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Contre
Peytavie, Sébastien EcoS Contre
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Provendier, Remi EPR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Récalde, Marie SOC Contre
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Abstention
Rimane, Davy GDR Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Santiago, Isabelle SOC Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Abstention
Vallaud, Boris SOC Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.